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Objet - Champ d'application - Commande - Paiement - Livraison - Annulation/Rétractation/Remboursement - Garantie - Responsabilité - Propriété
Données personnelles - Convention de preuve - Invalidité partielle - Loi applicable - Attribution de compétence

BONS D'ACHAT SUR www.hipup.com
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Pour un règlement par Carte bancaire :
Dès validation de votre commande, le montant vos bons d'achat sera déduit automatiquement de votre commande.
Pour un règlement par Chèque bancaire :
Vous devez joindre à votre règlement les bons utilisés lors de votre commande. Si ces derniers ne sont pas
présents à réception de votre règlement, HIPUP se réserve le droit de refuser votre commande.
Conditions particulières:
- Les bons d'achats diffusés par la société HIPUP ne sont utilisables qu'une seule fois.
- Les bons d'achats diffusés par la société HIPUP sont valables 12 mois sauf indications contraires communiquées - par un courrier officiel de la société HIPUP
- Toute reproduction ou utilisation frauduleuse des bons d'achat HIPUP sera punie par les lois en vigueur

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
Acheteur : Personne physique acquérant des Produits par le biais du Site
Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions
Cookie :
Appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au
cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement
Courrie! : Document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un
réseau.
Internet : Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur
Produit : Bien proposé à la vente sur le Site par le Vendeur
Site (Site web ou Site Internet! : Site Internet accessible à l’adresse [Indiquer l’adresse du site] sur lequel le Vendeur propose les Produits à la vente
Vendeur : Société Forever Sarl - 47, rue de la Libération - 38300 Bourgoin Jallieu - N° Siret : 36171097900026
N° : TVA intracommunautaire : FR 31361710979

OBJET :
Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre
de la vente des Produits par le biais du Site.

CHAMP D'APPLICATION :
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site. Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

COMMANDE :
L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté
en langue française. Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’Acheteur reconnaît en
outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les offres présentées par le Vendeur sur le Site
sont valables toute l'année. Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et
modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. Un Courriel de confirmation, accusant
réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans
les plus brefs délais. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit
les champs relatifs à son identité. Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible,
le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus
tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire

PAIEMENT :
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les
prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs
en vigueur au moment de la validation de la Commande. Le règlement de la Commande s’effectuera par chèque bancaire et Carte bancaire (Encaissement immédiat). L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande. Dans le cas d'un règlement par chèque votre commande est mise en attente jusqu'à la réception de votre paiement.. Le vendeur ne garantit pas
la disponibilité des articles au moment de la réception du paiement. Si le cas se présentait, le paiement ne serait pas encaissé
.
Le transfert de propriété du Produit à l’Acheteur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.
LE REGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE N'EST AUTORISE QUE POUR LES PAYS SPECIFIES CI-DESSOUS .
Etats-Unis, Canada, Québec, Antilles Néerlandaises, Bahamas, Bermudes, Caïmans (Îles), Dominicaine (République), Dominique, Grenade, Guadeloupe, Martinique, Montserrat, Porto Rico, Sainte-Lucie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Malte et Gozo, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède, Suisse, Tchèque (République), Vatican, Australie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française

LIVRAISON :
Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande. Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai de trente jours à compter du jour
suivant la validation de la Commande. En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, l’Acheteur
pourra annuler la Commande et se voir rembourser le prix du Produit ainsi que les frais de retour. Si le Produit
est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le
Vendeur du Produit dans son état d’origine. En cas de dépassement de ce délai par le Vendeur dans le cadre
de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler
la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai
de 30 jours. Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues
ci-après au sein de l’article « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

ANNULATION - RETRACTATION - REMBOURSEMENT :
L’Acheteur dispose de la faculté d’annuler la Commande dès la conclusion de celle-ci. En outre, à compter de
la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans
avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré. Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception du Produit, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les frais postaux
de retour seront à la charge de l’Acheteur. Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit se rendre sur le Site à la rubrique Service client et remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

GARANTIE :
Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit
sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont
impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit
si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités,
l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649
du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du Vendeur.

RESPONSABILITE :
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger
à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait
engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage
des Produits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits,
animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L’Acheteur s’interdit de porter
atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire,
représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme. Le Vendeur interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site.

DONNEES PERSONNELLES :
L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement,
notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la Commande. L’Acheteur est informé que la Commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient
l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Le destinataire de ces données ainsi recueillies est la société FOREVER Sarl. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le
Vendeur. L’Acheteur est informé que ses données pourront être transmises à des sociétés tierces, telles que
des partenaires commerciaux du Vendeur et des sociétés en charge de la gestion des Commandes. L’Acheteur
est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée
de [Indiquer une durée] L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer des informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site. Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit alors procéder comme suit 
:
Pour Mozilla Firefox :
Choisir le menu "outil " puis "Options"
Cliquer sur l'icône "vie privée"
Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au delà :
choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
cliquer sur l'onglet "Securité" ou « Security »)
sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
Repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option qui convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
choisir le menu "Edition" - "Préférences"
Confidentialité et Sécurité
Cookies
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
choisir le menu "Fichier" - "Préférences"
Vie Privée

L’Acheteur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel
le concernant fassent l’objet d’un traitement. Il a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données le
concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ou par le responsable d’un traitement ultérieur. L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a le droit d’interroger le Vendeur
en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet
de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, le cas échéant, des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne, la communication, sous une
forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci, des informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend
le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques
à l’égard de l’intéressé. L’Acheteur est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande. L’Acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant,
qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication
ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : [indiquer une adresse postale ou électronique ainsi que le nom d’une personne responsable]. Lorsque l’Acheteur en fait la demande, le Vendeur doit justifier, sans frais pour l’Acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées. L’Acheteur est informé qu’en cas de contestation,
la charge de la preuve incombe au Vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’Acheteur ou avec son accord. Il est également informé que, lorsqu’il obtient une modification
de l’enregistrement, l’Acheteur est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de
la copie précitée.

CONVENTION DE PREUVE :
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs
engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.

INVALIDITE PARTIELLE :
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas
pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient
un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

LOI APPLICABLE :
Les Conditions sont régies par la loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des
Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

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